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Nous rappelons que dans le calcul du forfait annuel sont compris les périodes de stage.
Toute demande de résiliation doit-être signalée deux mois à l’avance par courrier recommandé avec accusé de réception. Tout mois entamé est dû.
Les démissions de l’internat ne sont plus acceptées à partir du 1er mars.
Le mobilier des chambres d’internat ne doit pas être déplacé ni modifié.

Article 1 : 06h30 DEBUT DE MATINEE

Les résidents sont réveillés par le surveillant de nuit et se préparent pour aller prendre le petit déjeuner. Les personnels de l’internat vérifieront que tous les résidents se sont bien levés.

Sauf exception, le résident doit être sorti de sa chambre à 8 heures au plus tard.

Si un élève est encore dans sa chambre après 8 heures :

  • 1er retard : Avertissement oral
  • 2ème retard : Avertissement écrit
  • 3ème retard : Retenue de 4 heures
  • 4ème retard : Retenue de 4 heures le samedi
  • 5ème retard : Exclusion 1 journée de l’internat
  • 6ème retard et suivants : Risque de renvoi définitif de l’internat.

Toute sanction sera assortie d’une perte de points.

En cas de retard en cours, l’élève devra se présenter, muni de son carnet de correspondance, auprès du bureau de la vie scolaire.

Tous les matins, les élèves doivent impérativement ranger leur chambre, aérer leur lit et vider leur poubelle, afin de faciliter le travail du personnel de service.

Article 2 : LE RESIDENT MALADE

Dès le réveil le nom des malades sera communiqué au référent de l’internat qui en informera la vie scolaire et contactera le médecin afin qu’il puisse les consulter.

  1. Selon le diagnostic, les parents seront prévenus et devront venir chercher leur enfant.
  2. Si le médecin autorise l’élève à retourner en cours, ce dernier devra faire signer son billet d’absence par le référent de l’internat, puis par la vie scolaire afin de valider son retour en cours.
  3. Dans le cas où le médecin prescrit un repos en chambre, l’élève ne peut pas sortir de l’enceinte de l’établissement ni aller à l’entrainement sportif.

Seuls les médicaments prescrits par le médecin seront donnés aux élèves.

En cas d’urgence un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services d’urgence vers l’hôpital. La famille est immédiatement avertie par nos soins.

Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné d’un responsable légal. Ils pourront désigner (par écrit) une tierce personne (par exemple : le responsable de l’internat) pour venir chercher l’élève.

Nous invitons les parents à nous signaler tout problème médical concernant leur enfant.

Article 3 : LE PETIT DEJEUNER

Pour des raisons d’hygiène de vie et de santé, le petit déjeuner est obligatoire pour tous les élèves. Le petit déjeuner est servi au self de 06h30 à 07h30.

Une tenue correcte est exigée. Les tenues telles que shorts, pantoufles, tongs, pyjama,… sont interdites.

Afin de faciliter le travail du personnel de service, les élèves et étudiants devront quitter le réfectoire avant 07h45.

Article 4 : ACCES AUX CHAMBRES

L’internat ferme ses portes tous les lundis, mardis et jeudis de 08h00 à 16h00.

L’accès aux chambres est interdit durant les heures indiquées ci-dessus.

Tous les lundis les élèves devront arriver avant 07H45 à l’internat pour déposer leurs affaires dans leur chambre, après 07H45 le surveillant ou le référent stockera les sacs dans un bureau approprié.

Le mercredi ainsi que le vendredi l’internat rouvre ses portes à 12h00

Aucun mouvement ne sera toléré dans les couloirs de l’internat durant  les périodes de fermeture.

Il appartient à chacun de préparer ses affaires de cours avant de quitter sa chambre.

Des casiers sont mis à disposition en début d’année sous le porche. Les élèves internes passent en début d’année scolaire au bureau de l’internat afin de réserver un casier. Ils devront y mettre leurs affaires scolaires tous les matins.

Article 5 : MOUVEMENTS DANS L’INTERNAT

Aucune personne étrangère à l’internat n’est acceptée sans autorisation préalable.
Les externes et demi-pensionnaires ne devront en aucun cas circuler dans les couloirs ou dans les chambres de l’internat.
Les garçons internes ne devront en aucun cas accéder à l’étage des filles et réciproquement.
Lorsqu’un élève entre dans sa chambre, il doit laisser le verrou ouvert afin que le surveillant puisse y accéder librement.
La porte devra être fermée uniquement à 23h00.
Aucun élève ne doit se trouver ailleurs que dans l’ étage ou se situe sa chambre sans autorisation préalable.

Article 6 : AUTORISATIONS DE SORTIE APRES LES COURS.

Une sortie de l’internat est autorisée après les cours et jusqu’à 19h30. Pour cela :

  • Il est impératif de remettre au responsable de l’internat, en début d’année scolaire, une autorisation de sortie signée par les parents ou les représentants légaux.
  • Le responsable d’internat se réserve le droit de lever cette autorisation à tout moment et pour la durée qu’il jugera nécessaire, notamment en cas de suspicion de comportements anormaux.

Les élèves internes ne peuvent sortir de l’établissement que si les cours de la journée sont terminés ou éventuellement s’il y a une modification de leur emploi du temps amenant à cette situation.

Toute absence doit faire l’objet d’un signalement par le responsable légal :

Toute absence non justifiée fera l’objet d’une sanction.

Nous rappelons que si un élève revient au sein de l’établissement après avoir consommé de l’alcool ou des produits stupéfiants, son exclusion sera immédiate.

Article 7 : RESTAURATION

Le self-service est ouvert de 19h30 à 20h15.
Le self est un lieu de restauration et d’éducation où un comportement correct est exigé.
La carte d’élève du lycée doit être obligatoirement présentée au surveillant de service avant de prendre le plateau.
Tous les élèves sportifs prendront leur repas du deuxième service à 21H30.

Article 8: ETUDES SURVEILLEES

Les études surveillées,  obligatoires pour tous les lycéens et étudiants se déroulent en chambre.

Elles s’effectuent les lundis, mardis et jeudis de 20h30 à 22h00.

L’étude est un temps de travail, de réflexion et de respect mutuel où le silence est de rigueur.

Tout appareil de musique est interdit pendant les heures d’études.

Les ordinateurs portables sont autorisés s’ils permettent d’accomplir un travail scolaire.

Pour les élèves du dispositif  ESE un planning de leur étude du soir sera disponible et affiché avec la salle et le nom du répétiteur. Les élèves non portés au planning devront effectués leur étude en chambre.

Les élèves dont le travail en chambre sera jugé inefficace ou inadapté seront contraints d’effectuer leurs devoirs scolaires dans une salle de permanence surveillée par un répétiteur.

Article 9 : LE COUCHER

Aucun mouvement n’est autorisé à partir de 22h00 dans les couloirs, tous les élèves et étudiants devront faire le silence pour respecter le sommeil des autres.

23h00 toutes les lumières des chambres devront être éteintes. La porte des chambres pourra alors être fermée. En dehors de cet horaire, il est demandé aux élèves de ne pas verrouiller leur porte afin de faciliter le travail de surveillance.

 

Article 10 : DISCIPLINE DANS LES CHAMBRES ET LES LOCAUX

L’intérêt général nécessite un régime de discipline réaliste basé sur le principe de la responsabilité personnelle et collective.

La plus stricte honnêteté est exigée de tous les membres de la communauté des résidents. Ceux-ci devront respecter le mobilier et le matériel de l’internat au même titre que les objets personnels des autres internes.

Les chambres sont affectées en début d’année. Pendant un mois le responsable de l’internat peut procéder à un changement suivant les éventuelles demandes des élèves. Les chambres seront alors affectées pour toute la durée de l’année scolaire. Toute demande de changement de chambre doit être écrite et remise au responsable de l’internat.

  • Aucune télévision n’est tolérée dans les chambres, aucun appareil électrique chauffant tel que plaque chauffante, radiateur, ventilateur, cafetière, sèche-cheveux, fer à repasser, réfrigérateur n’est autorisé dans  l’internat.
  • L’utilisation d’un ordinateur doit s’effectuer dans un cadre strictement pédagogique (le téléchargement illégal est interdit par la loi « Hadopi » du 22 octobre 2009).
  • Les accessoires de musculations sont interdits dans les chambres.
  • L’usage d’un appareil radio, disques compacts, doit rester discret et surtout ne pas gêner autrui et respecter la vie privée d’autrui.
  • Il est interdit d’utiliser n’importe quel combustible (tel que encens, bougies …)
  • L’affichage est toléré à condition de ne pas endommager la peinture ni de trouer les murs ou les portes de placards (Utilisation des gommes collantes exclusivement)
  • Sont interdites les affiches à caractère violent, politique, pornographique, érotique ou d’incitation à la débauche.
  • L’utilisation du téléphone portable doit se faire à des fins personnelles et dans le respect d’autrui. Il est interdit de photographier ou de filmer à l’aide de son appareil, ainsi que d’en faire une utilisation intempestive et pourra donner lieu le cas échéant à un dépôt de plainte.
  • Il est interdit d’entreposer des denrées périssables dans les chambres.

 

L’administration ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la disparition d’argent ou d’objets personnels.

Aucun acte de débauche, aucune violence tant verbale que physique ne seront  tolérés. Le rôle de tous est de prévenir et d’empêcher de pareils comportements.

Le bizutage est interdit en France par la loi du 17 juin 1998 et est passible de poursuites judiciaires. L’établissement pourra, le cas échéant, se porter partie civile.

De même, le harcèlement à l’école est puni par la loi. Les faits sont punis même s’ils n’ont pas été commis dans les bâtiments du lycée.

Il y a harcèlement scolaire lorsqu’un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d’un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime.

Les actes concernés peuvent être des brimades, des moqueries, des humiliations, des insultes répétées…

Le cyber-harcèlement est une variante du harcèlement, reposant sur l’usage d’internet et des technologies de communication : MSN, blogs, e-mails, réseaux sociaux, téléphones portables.

Tout enchainement d’agissements hostiles dont la répétition perturbe la scolarité ou l’état psychologique de l’élève peut entrainer une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.

Article 11 : TENUE, HYGIENE ET SECURITE

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité et afin de se conformer à la législation en vigueur :

  • Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les bâtiments de l’internat. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants sont interdites et feront l’objet d’un signalement aux forces de l’ordre et d’éventuelles poursuites.
  • Interdiction aux lycéens (nes) de détenir des médicaments dans les chambres.
  • Les appareils chauffants (voir liste article 11) sont strictement interdits pour des raisons de sécurité.
  • Les appareils électriques tolérés à l’internat : le réveil, ordinateur portable, prises multiples avec interrupteur, chargeur de batterie. Tous ces appareils doivent-être déconnectés tous les matins avant de quitter la chambre.
  • Les fenêtres situées côté rue doivent rester fermées ou maximum entre-ouvertes. Il est impératif de ne pas enlever les sécurités des fenêtres.

Les issues de secours ne doivent être utilisées qu’en cas d’urgence et doivent rester constamment fermées, il est strictement interdit de les emprunter pour sortir ou rentrer dans l’internat.

Conformément à la législation en vigueur nous vous informons que pour assurer la sécurité de l’internat celui-ci est sous vidéo surveillance, avec enregistrement.

Article 12 : DIMANCHE SOIR,  WEEK-END ET VACANCES :

  • Pour des raisons de sécurité l’accueil le dimanche soir se limitera au grand hall d’accueil entre 19H et 21H30 ; l’accès aux chambres ne sera autorisé qu’à partir de 21h30 et jusqu’à 22h00.
  • Aucun résident ne sera autorisé à ressortir ensuite de l’internat.
  • Nous vous rappelons que le service de restauration est fermé le dimanche.
  • Afin d’établir un suivi précis, nous demandons aux familles de nous stipuler si l’élève est confié à notre internat le dimanche soir ou le lundi matin.
  • Pour des raisons de sécurité, les parents doivent déposer leur enfant devant la porte de l’internat et attendre qu’il entre dans l’établissement.
  • Concernant l’accueil durant les week-ends et certains jours des vacances, sous certaines conditions l’internat peut héberger des élèves. Une participation financière de 10€ / nuitée est demandée aux familles. Le résident doit s’inscrire au bureau de l’internat en début de chaque semaine en signant un avenant. Une buanderie et une cuisine sont à la disposition des jeunes restant les week-ends.
  • Toutes rentrées tardives, même dans le cadre de compétitions sportives doit être signifiées par écrit par le responsable légal auprès de l’internat une semaine à l’avance.

Article 13 : SANCTION DISCIPLINAIRE

En cas de forts soupçons de consommation de produits illicites ou détention d’arme, j’autorise expressément par la présente le responsable d’internat ou le directeur du lycée à procéder à une fouille des lieux et renonce à toute poursuite pour non-respect de la vie privée.

Ces personnes par ailleurs s’obligent à respecter la confidentialité sur tout autre aspect de la vie privée de l’individu occupant la chambre.

En cas de manquement grave au règlement intérieur, les retenues seront appliquées dans le cadre de l’internat et certaines pourront faire l’objet de travaux d’intérêt général.

Les sanctions sont organisées de façon graduelle et éducative selon les dispositions suivantes :
Chaque élève débute l’année scolaire avec un capital de 15 POINTS.
Pour chaque manquement au contrat Vie Scolaire, il se verra attribué une sanction selon la
gravité des faits tout en respectant une chronologie croissante à savoir : Avertissements
verbaux, avertissements écrits, heures de retenue, retrait de point(s), etc. …
Selon un barème présenté dans le tableau ci-après :
TABLEAU DE REFERENCE DES SANCTIONS

 

1ère action si récidive ou refus
manifeste d’obtempérer
MOTIF AVT. VERBAL AVT. ECRIT Retenue et/ou points retirés CONVOCATION
Directeur ou Référent
qui déterminera la sanction
Chahute dans les couloirs x x 2h00/4h00 2 Pts
Circule dans les couloirs après 22h00 x 2h00/4h00 2 Pts x
Crie dans les couloirs x 2h00/4h00 3 Pts x
Refuse de travailler en étude x x 4h00 x
Attitude incorrecte dans le réfectoire x x 2h00/4h00 2 Pts x
Détérioration volontaire du matériel x
Oubli répété de la carte magnétique x 2h00/4h00 x
Retards répétés en étude 4h00 2 Pts
Tenue vestimentaire incorrecte

Reste au lit le matin (voir art. 1)

x

x

x

x

2h00/4h00

4h00

x
Quitte l’internat sans autorisation è x
Altercation x
Fume dans l’établissement x
Insolence répétée et agressivité x
Cas non prévu à étudier par le responsable d’internat ou le Directeur

Article 14 : LES ENTREES ET SORTIES

Tous les lycéens extérieurs doivent obligatoirement quitter l’internat à 07h45 pour se rendre dans leur établissement d’origine. Ils ne pourront revenir qu’à partir de16h00 les lundis, mardis et jeudis.

Tous les lundis les élèves devront arriver avant 07H45 à l’internat pour déposer leurs affaires dans leur chambre, après 07H45 le surveillant ou le référent stockera les sacs dans un bureau approprié.

Le mercredi ainsi que le vendredi l’internat ouvrira ses portes à 12h00

A partir de 19h30, seuls les étudiants(es), sont autorisés(es) à entrer ou  à sortir par la porte de l’internat.

Les lycéens ne devront en aucun cas recevoir des personnes étrangères dans leur chambre, en dehors de leur  famille, et après en avoir avisé le responsable de l’internat.

Durant la semaine, AUCUNE autorisation écrite de sortie ne sera acceptée (Fax, mail) sauf accord express du responsable d’internat ; pour chaque sortie exceptionnelle un responsable légal doit venir récupérer l’élève après avoir signé une décharge de responsabilité.

Article 15: LES REPAS

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de cuisiner dans les chambres.
Durant la semaine le petit déjeuner est servi de 06h30 à 07h30.Le dîner est servi de 19h30 à 20h15.

Article 16: LES ISSUES DE SECOURS

Les issues de secours ne doivent être utilisées qu’en cas d’urgence.
Les portes doivent rester constamment fermées. Elles ne doivent pas être empruntées pour sortir ou rentrer dans l’internat sous peine de quatre heures de retenues.

Article 17 : LA RESTITUTION DES CAUTIONS

En début de scolarité, un badge codé, une clef de chambre vous sont alloués, des cautions vous sont demandées.
A la fin de l’année scolaire, le badge et la clef doivent être rendus, les cautions non utilisées vous seront restituées. Tous les chèques de cautions non récupérés  seront détruits.
En cas d’impératif la direction se réserve le droit de modifier le dit règlement.
Cette modification sera notifiée au préalable par simple courrier et par voie d’affichage à l’entrée de l’internat.
Il est donc demandé aux parents de consulter régulièrement le tableau d’affichage.
Le présent règlement doit être conservé par l’élève et la famille et remis signé au responsable de l’internat au moment de la rentrée des élèves.

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